Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500469A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.